AKOTEGNON "Mon engagement"

la crise au Parlement

Origines !

 

Les conséquences éduquent mieux que les conseils dit-on, mais il importe aujourd’hui que les Béninois ne prennent pas la situation que traverse l’Assemblée nationale à ses conséquences uniquement.

 

L’impasse actuelle n’arrange en réalité aucun acteur du développement national en dehors de ceux qui s’accrochent à leur strapontin et à leurs positions privilégiées acquises à travers un opportunisme dont les limites apparaissent au grand jour après seulement une année de législature. En clair, la crise à des origines tout aussi multiples que profondes.

 

Inutile de revenir sur les conditions de la constitution de la majorité qui a fait élire le bureau actuel. Des conditions qui rappellent des périodes très pénibles pour certains d’entre les députés, empêcher d’exprimer directement leur choix et contraints de consentir à délivrer des procurations sous des pressions diverses. Profitant de cette conjoncture, le camp du président de la République n’a pas hésité à confisquer la quasi-totalité des commissions permanentes de l’Assemblée nationale. Ce qui assure au gouvernement une mainmise totale sur toute l’activité parlementaire. D’autant plus que ce sont ces commissions qui font office de structures techniques chargées du côté administratif des débats au sein de l’hémicycle.

 

Fort de pouvoir mettre sous coupe réglée le fonctionnement même du parlement, le camp présidentiel n’a eu aucun mal à réduire à néant une des prérogatives essentielles de la représentation nationale à savoir le contrôle de l’action gouvernementale. L’objectif affiché étant de maintenir la pensée unique qui a prévalu aux premiers mois de l’accession au pouvoir de Boni YAYI. Il fallait donc empêcher toute volonté de contrôle des représentants du peuple sur la gestion du pouvoir afin de ne pas prêter flanc à la critique et à la dénonciation des dérapages éventuels. Le président de l’Assemblée nationale qui a le plus bénéficié des procurations négociées par le pouvoir à l’occasion de son élection au perchoir est devenu l’instrument central de l’obstruction systématique des séances de questions orales au gouvernement. Un exercice jugé humiliant pour les ministres qui rechignent à venir plancher devant une institution dont les responsables leur doivent leur positionnement.

 

Entièrement obnubilé par cette caporalisation, le président de l’Assemblée est astreint à plus de docilité et de servilité vis-à-vis du chef de l’Etat. Cela débouche sur une interprétation très très étriquée du règlement intérieur du Parlement avec la confiscation de tous les pouvoirs du bureau entre les mains du seul président du parlement. Une gestion solitaire qui a abouti à la désignation controversée des membres de la Cour constitutionnelle au mépris de la pratique parlementaire fondée sur le consensus et le respect de la configuration politique ne serait-ce qu’au sein du bureau : malgré la présence de 3 députés sur les 7 que compte ce bureau, le G13 s’est vu royalement exclu du processus de la désignation des représentants de l’Assemblée nationale à la Cour constitutionnelle. Cette gestion solitaire des attributs du bureau constitue l’un des socles de la fronde contre le président Mathurin Nago que certains accusent, justement, d’avoir transformé le parlement en un ministère sous tutelle du chef de l’Etat.

 

L’une des manifestations de ces incongruités dans la gestion du parlement demeure le dilatoire autour de la désignation des députés devant siéger à la Haute cour de justice. Depuis plus d’un an, cette haute juridiction est amputée de ses représentants issus de l’Assemblée nationale. La question n’a jamais pu être vidée du fait de la non désignation des représentants des groupes parlementaires issus du regroupement politique du chef de l’Etat, Fcbe. Aucune justification ne tient en dehors de celle relative au refus de voir fonctionner une juridiction sensée connaître des infractions commises par les membres du gouvernement ou le chef de l’Etat dans l’exercice de leur fonction. Une certaine configuration politique pouvait engendrer la comparution des membres de l’exécutif devant cette juridiction. Le même dilatoire s’observe en ce qui concerne la désignation des députés béninois devant siéger dans les parlements sous régionaux. L’actuelle configuration politique ne permet pas au pouvoir d’envisager d’obtenir un maximum de poste au sein de ces structures sous régionales.     

 

Il faut ajouter aux disfonctionnements de l’Assemblée nationale, les conditions de désignation des représentants de l’institution à la Commission électorale nationale autonome (Cena) et dans ses démembrements. De nombreuses manipulations de la procédure parlementaire ont été faites à l’occasion par le perchoir en vue de ne pas permettre à la majorité recomposée de s’exprimer librement. Les recours intentés à cet effet devant la Cour constitutionnelle qui s’est déclarée incompétente, puis à la Cour suprême a l’occasion des retards considérables dans le démarrage du processus électoral n’ont rien changé. Ces conditions et retards ont causé d’énormes préjudices à la démocratie béninoise et partant, à la cohésion nationale.

 

L’autre atteinte grave à la liberté d’expression des députés est la suppression de l’émission « La paroles aux députés » sur la télévision nationale. Une situation qui ne suscite visiblement aucune inquiétude de la part du président de l’Assemblée nationale. Ce dernier n’a entrepris aucune démarche visant au rétablissement de cette émission conformément à l’exigence de service public à laquelle est astreinte l’Office de Radiodiffusion et de Télévision du Bénin (Ortb) dont dépend la télévision nationale. Au cours des autres mandatures, la représentation nationale a dû recourir à des contrats avec des organes audiovisuels privés en vue d’une large diffusion des débats parlementaires. Ce qui n’a pas été le cas sous le mandat du président Nago. Il n’existe donc pas d’action de communication adéquate visant à améliorer l’image de l’institution auprès de nos concitoyens.

La tension ainsi créée au sein du groupe des députés a pris une ampleur considérable avec la psychose générale entretenue autour de la sécurité des députés surtout ceux considérés comme des adversaires du régime. Une psychose entretenue par l’administration du parlement si l’on s’en tient aux méthodes utilisées. C’est ainsi que régulièrement des documents d’une extrême gravité sont distribués dans les casiers des députés alors que le bâtiment est constamment sous la surveillance d’un détachement de l’armée nationale. à cela s’ajoute la violence des débats et des menaces verbales à l’intérieur même de l’hémicycle sans oublier l’agression physique dont un de nos collègues a été victime de la part d’un autre collègue soutenant le gouvernement en pleine conférence des présidents.

L’ambiance délétère au palais des gouverneurs n’a pas empêché le Commandant militaire, le Lieutenant Colonel Ange Adjaho de se livrer à des attaques en règles contre les députés dits adverses au camp présidentiel. C’est ainsi qu’il entreprend une opération de retrait des armes Akms affectées aux agents servant de garde du corps aux députés. Ceci en contradiction totale avec les usages en la matière depuis des années. Comme si cela ne suffisait pas, le Lieutenant Colonel s’est également lancé dans une offensive médiatique tous azimuts dont le but exclusif est de salir l’honorabilité du président Adrien Houngbédji. A peine si l’ancien président de l’Assemblée nationale n’a pas été accusé de mensonge.

Des informations graves sur sa protection ont été relayées dans les médias par le soin de celui qui est sensé veillé sur le système de sécurité de la représentation nationale. Des actes d’une extrême sensibilité et d’une extrême gravité qui n’ont suscité aucune réaction de la part du président de l’Assemblée nationale.

 

D’autres actes indirectement liés à la gestion du parlement contribuent à exacerber la crise politique. Il s’agit de la violation de la loi électorale avec le refus du gouvernement de faire installer les conseils municipaux dont l’élection a été proclamée par la Cena. En vertu de la loi électorale, ces conseils devraient être installés quelques 15 jours après cette proclamation de la Cena. Deux mois plus tard l’installation des conseils municipaux pour lesquels Fcbe n’a pas eu la majorité demeure bloquée. Parallèlement à cela, une suspicion légitime s’est emparée d’une grande partie de la classe politique à la suite des décisions à polémiques de la Cour suprême au sujet du règlement du contentieux électoral. Des décisions qui ont donné lieu à des raz-de-marée au profit de Fcbe en contradiction flagrante avec le verdict des urnes. Aujourd’hui, les juridictions de régulation de la vie publique ont perdu de leur crédibilité car elles sont toutes inféodées au régime en place.

 

Le tableau des causes profondes de la crise qui secoue le parlement s’assombrit chaque jour davantage du fait des atteintes dont le responsable n’est rien d’autre que le pouvoir central notamment le gouvernement du président Boni YAYI. Tout est fait pour entraver le plus possible l’expression plurielle. Un rôle dans lequel le président de l’Assemblée nationale, Mathurin Nago excelle malheureusement au détriment du prestige de l’institution dont il a la charge.  

 

Cotonou, le 25 août 2008

 

 

Raphaël Akotègnon

Raph_ak@hotmail.com

http://www.raphaelakotegnon.info/

Posté le 27/08/2008 | 47 consultations | 0 commentaires | Voir et commenter l'article

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Situation politique nationale :

 Ce  27/12/2007
  Raphael AKOTEGNON

Lorsque dans une cité règne un calme plat, vous pouvez être sûr que la liberté n'y est pas. Vingt (20) mois après l'avènement du régime dit de changement, que reste-il des libertés publiques chèrement acquises par notre peuple ? Sommes-nous toujours dans un Etat démocratique ?

 

La quasi-totalité des organes de presse écrite, de radiodiffusion et de télévision sont sous contrat avec le pouvoir en place. Ils sont payés fortement et périodiquement par l'argent du contribuable béninois et doivent, en contrepartie se borner à encenser le régime en place, publier  des articles de thuriféraires du pouvoir ou créer des émissions laudatrices pour forcer l'adhésion des populations : il s'agit ni plus ni moins de la corruption d'Etat. La Haute Autorité de l'Audio-Visuel et de la Communication (HAAC) est interpellée, mais jusque là cette institution de contre-pouvoir est restée silencieuse, refusant de jouer son rôle constitutionnel, celui d'assurer la liberté et la protection de la presse (art. 142), laissant ainsi la population qu'elle est censée protéger, en pâture aux frasques et excès du régime.

Conséquence : recul de la presse de notre pays qui passe du 1^er au 9^ème rang en Afrique et du 23^ème au 53^ème rang au plan international.

 

Concernant l'Assemblée Nationale, nul n'ignore aujourd'hui que le Gouvernement dirige le Parlement par procuration. Cette aberration conduira lentement mais surement notre démocratie dans le décor : c'est le gouvernement qui fixe les ordres du jour (parfois contraires au règlement intérieur) que la Représentation Nationale peine à respecter.

Les interpellations du gouvernement faites par les députés restent très souvent lettres mortes et toute intervention des élus du peuple qui ne sont pas de la mouvance est perçue comme visant à saboter le régime en place. C'est comme si le Parlement n'existe pas, car celui-ci se révèle aujourd'hui être une chambre d'enregistrement de l'exécutif.

L'épisode actuellement en cours consiste à priver de siège les représentants des partis dits de la minorité parlementaire au niveau notamment des commissions électorales d'arrondissement (CEA) dans plus de 60% des cas parce que les CEA concernés ne se composent que de deux (2) ou trois (3) membres que les députés de la mouvance prétendent être seuls en droit de désigner. Cette prétention a conduit trente (30) députés (PRD-PRS et ADD) à vider l'hémicycle, puis à se fondre en un seul groupe parlementaire et à saisir la Cour Constitutionnelle. Celle-ci dira-t-elle le droit ou rendra-t-elle une décision politique ? Wait and see.

 

Pour ce qui est du bras de fer opposant l'exécutif au judiciaire, il est de notoriété publique que c'est le chef de l'Etat qui, unilatéralement a décidé en conseil des ministres de surseoir à l'exécution des décisions de justice afférentes aux litiges domaniaux, au mépris des articles 125 et 126 de la Constitution qui stipulent que :

 

-        Article 125 : le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Il est exercé par la Cour suprême, les cours et tribunaux créés conformément à la présente Constitution.

-        Article 126 : La justice est rendue au nom du Peuple Béninois. Les juges ne sont soumis, dans l'exercice de leurs fonctions, qu'à l'autorité de la loi. Les magistrats du siège sont inamovibles.

 

Tout litige oppose deux ou plusieurs parties, et dans notre pays, les tribunaux statuent contradictoirement. En prenant une telle décision, au lieu de procéder au cas par cas, le chef de l'Etat insinue-t-il que tous ceux contre qui les décisions de déguerpissement sont prises ont raison ?

 

Au nom du populisme et malgré les mouvements de grève observés par les magistrats, le chef de l'Etat persiste à faire fi des deux articles cités supra au motif  qu'il serait seul détenteur d'une légitimité donnée par le peuple. Donc pour lui, les députés et les conseillers communaux ou municipaux tous élus au suffrage direct et universel comme lui, par le même peuple, sont moins légitimes parce qu'élus dans des circonscriptions électorales réduites. Quelle preuve d'humilité !

 

Encore ici, la Cour constitutionnelle est interpellée car elle reste seule garante du respect de notre Constitution qui est la clé de voûte de notre édifice démocratique.

 

Contre toute attente, les libertés publiques et privées s'effritent au fil du temps sous le régime du changement et les devoirs régaliens de l'Etat, c'est-à-dire ceux-là  même qui sont assignés au chef de l'Etat en contrepartie des prérogatives qui lui sont conférées par la constitution - ces devoirs dis-je - sont présentés comme un cadeau du chef de l'Etat ou du gouvernement au peuple béninois. Quelle honte !

 

Aujourd'hui, le chef de l'Etat qui a adopté une stratégie de one man show au niveau du pouvoir exécutif, s'estime au dessus de la loi, s'arroge lorsqu'il le désire un droit de veto sur les décisions d'autres institutions  de contre pouvoir : le DESPOTISME s'installe progressivement au Bénin. Nous retournons à la case départ et tout est à recommencer !   

Posté le 27/12/2007 | 259 consultations | 3 commentaires | Voir et commenter l'article

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Mesures hardies prises par le gouvernement pour remédier à la cherté de la vie :

 réellement efficace ?

 Ce Ludi 17/12/2007
  Raphael AKOTEGNON

Présentation de la situation et les mesures pour y remédier

Il y a déjà des mois voire des années que la vie est devenue chère, très chère, en raison de l'érosion croissante du pouvoir d'achat de la population. Les produits de grande consommation tels que la farine de blé donc le pain et autres produits dérivés, le riz blanchi, les pâtes alimentaires, le sucre, et même les denrées cultivées localement  comme le maïs, le mil, la farine de manioc, le sorgho, et bien d'autres produits se renchérissent au fil du temps. Les produits pétroliers comme le gaz de chauffage, les carburants, le gaz oïl ne sont pas en reste. Cette liste est complétée par les matériaux de construction tels que le ciment et le fer à béton.

Devant cette situation de cherté accrue, la population ne sait plus à quel saint se vouer tandis que nous assistons, paradoxalement, à l'augmentation du train de vie de l'Etat et à une situation de surliquidité au niveau du Trésor Public et des banques de tous ordres. A quoi sert-il de thésauriser pendant que l'économie tourne au ralenti et que la population est en proie à la faim ? Qu'est-ce qui empêche le gouvernement d'utiliser cette surliquidité pour relancer la production nationale afin de réduire la dépendance de notre pays vis-à-vis des produits importés ?

 

Beaucoup plus préoccupé par sa cote de popularité, le gouvernement a quand même fini par se rendre à l'évidence en prenant des mesures après un temps de laxisme coupable et surtout, parce que acculé par les cris de détresse quotidiens de nos compatriotes.

 

En effet, la semaine écoulée, à grand renfort de propagande le gouvernement a vulgarisé ses mesures  dites hardies pour contrer cette situation qui n'est guère favorable à la paix et à la quiétude des populations. Ces mesures qui sont de deux ordres concernent d'une part les dispositifs fiscaux (crédits d'impôts sur stocks existants et fixation de valeur mercuriale annulant ou minorant les droits et taxes à l'importation) et de mise à disposition à coût réduit de maïs par le biais de l'ONASA, d'autre part les dispositifs pour réorienter à terme la consommation nationale à travers la définition d'une politique nationale de consommation.

 

Malgré tout le tapage médiatique orchestré par le Gouvernement sur la mise en œuvre de ces mesures les opérateurs économiques et les revendeuses pour la plupart refusent d'appliquer les prix fixés pour la simple et bonne raison qu'ils ne peuvent pas vendre les stocks disponibles en deçà de leur coût d'achat. 

• Les chances de réussite de ces mesures.

Prenons le cas des produits importés : A ce niveau les pouvoirs publics ont décidé de renoncer à la perception de tout ou partie des droits et taxes à l'entrée pour permettre l'accessibilité de toutes les couches à ces produits.

Il s'en suit que les prix actuels ne  peuvent être réduits qu'à hauteur du montant des doits et taxes abandonnés pour autant que ceux-ci constituent des éléments du prix de revient (en principe, la TVA payée au cordon douanier n'est pas un élément du prix de revient parce que récupérable en aval). En outre, les prix fixés pour certains produits, en l'occurrence la farine de blé, sont irréalistes  parce prenant pour base des factures fictives produites par certains importateurs habitués à minorer la valeur en douane afin de maximiser leur marge avec à la clé, une concurrence déloyale à la farine de blé produite localement.

 

    

Normalement, les mesures gouvernementales devraient se concentrer sur les produits agricoles et agroalimentaires locaux afin de décourager la grande consommation de produits importés. Bien que notre pays ait opté pour le libéralisme économique, il n'est pas interdit de créer un régime de faveur au profit de l'agriculture et de l'industrie locales en prenant les dispositions requises ou appropriées pour éviter l'exportation non autorisée de certains produits locaux vers l'hinterland.

 

Au demeurant l'on est en droit de se demander si ces mesures ne constituent pas de la poudre jetée aux yeux de nos populations par les dirigeants actuels, à la veille des prochaines élections communales, municipales et locales dans le dessein d'endormir ou de tromper l'électorat ? Une fois les élections passées, les populations seront  remises à leur  ancien maître qu'est l'inflation à travers la cherté de la vie à cause d'un gouvernement incapable de trouver les voies et moyens de sortir du cercle vicieux de la pauvreté.

 

L'exemple du Sénégal est là patent. Voyant le peuple souffrir face à la hausse vertigineuse du prix des produits de grande consommation il y à quelques mois, le gouvernement sénégalais a pris des mesures similaires pour contrer cette situation. Erreur ou manque de réalisme dans la prise de ces décisions ? Le constat est là têtu : la vie est toujours chère au Sénégal.

 

En conclusion, l'efficacité de ces mesures trouve ses limites dans la nature de notre budget qui est essentiellement fiscale. La renonciation par les pouvoirs publics à percevoir des recettes fiscales ne pouvant être actuellement que provisoire, l'on voit clairement que la solution trouvée constitue une fuite en avant. Le  véritable problème est de savoir si cette situation de baisse généralisée du pouvoir d'achat dans la sous région n'est rien d'autre qu'un signe avant coureur d'une nouvelle dévaluation du franc CFA ?

 

 

Posté le 16/12/2007 | 226 consultations | 0 commentaires | Voir et commenter l'article

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