AKOTEGNON "Mon engagement"

la crise au Parlement

Origines !

Les conséquences éduquent mieux que les conseils dit-on, mais il importe aujourd’hui que les Béninois ne prennent pas la situation que traverse l’Assemblée nationale à ses conséquences uniquement.

L’impasse actuelle n’arrange en réalité aucun acteur du développement national en dehors de ceux qui s’accrochent à leur strapontin et à leurs positions privilégiées acquises à travers un opportunisme dont les limites apparaissent au grand jour après seulement une année de législature. En clair, la crise à des origines tout aussi multiples que profondes.

Inutile de revenir sur les conditions de la constitution de la majorité qui a fait élire le bureau actuel. Des conditions qui rappellent des périodes très pénibles pour certains d’entre les députés, empêcher d’exprimer directement leur choix et contraints de consentir à délivrer des procurations sous des pressions diverses. Profitant de cette conjoncture, le camp du président de la République n’a pas hésité à confisquer la quasi-totalité des commissions permanentes de l’Assemblée nationale. Ce qui assure au gouvernement une mainmise totale sur toute l’activité parlementaire. D’autant plus que ce sont ces commissions qui font office de structures techniques chargées du côté administratif des débats au sein de l’hémicycle.

Fort de pouvoir mettre sous coupe réglée le fonctionnement même du parlement, le camp présidentiel n’a eu aucun mal à réduire à néant une des prérogatives essentielles de la représentation nationale à savoir le contrôle de l’action gouvernementale. L’objectif affiché étant de maintenir la pensée unique qui a prévalu aux premiers mois de l’accession au pouvoir de Boni YAYI. Il fallait donc empêcher toute volonté de contrôle des représentants du peuple sur la gestion du pouvoir afin de ne pas prêter flanc à la critique et à la dénonciation des dérapages éventuels. Le président de l’Assemblée nationale qui a le plus bénéficié des procurations négociées par le pouvoir à l’occasion de son élection au perchoir est devenu l’instrument central de l’obstruction systématique des séances de questions orales au gouvernement. Un exercice jugé humiliant pour les ministres qui rechignent à venir plancher devant une institution dont les responsables leur doivent leur positionnement.

Entièrement obnubilé par cette caporalisation, le président de l’Assemblée est astreint à plus de docilité et de servilité vis-à-vis du chef de l’Etat. Cela débouche sur une interprétation très très étriquée du règlement intérieur du Parlement avec la confiscation de tous les pouvoirs du bureau entre les mains du seul président du parlement. Une gestion solitaire qui a abouti à la désignation controversée des membres de la Cour constitutionnelle au mépris de la pratique parlementaire fondée sur le consensus et le respect de la configuration politique ne serait-ce qu’au sein du bureau : malgré la présence de 3 députés sur les 7 que compte ce bureau, le G13 s’est vu royalement exclu du processus de la désignation des représentants de l’Assemblée nationale à la Cour constitutionnelle. Cette gestion solitaire des attributs du bureau constitue l’un des socles de la fronde contre le président Mathurin Nago que certains accusent, justement, d’avoir transformé le parlement en un ministère sous tutelle du chef de l’Etat.

L’une des manifestations de ces incongruités dans la gestion du parlement demeure le dilatoire autour de la désignation des députés devant siéger à la Haute cour de justice. Depuis plus d’un an, cette haute juridiction est amputée de ses représentants issus de l’Assemblée nationale. La question n’a jamais pu être vidée du fait de la non désignation des représentants des groupes parlementaires issus du regroupement politique du chef de l’Etat, Fcbe. Aucune justification ne tient en dehors de celle relative au refus de voir fonctionner une juridiction sensée connaître des infractions commises par les membres du gouvernement ou le chef de l’Etat dans l’exercice de leur fonction. Une certaine configuration politique pouvait engendrer la comparution des membres de l’exécutif devant cette juridiction. Le même dilatoire s’observe en ce qui concerne la désignation des députés béninois devant siéger dans les parlements sous régionaux. L’actuelle configuration politique ne permet pas au pouvoir d’envisager d’obtenir un maximum de poste au sein de ces structures sous régionales.     

Il faut ajouter aux disfonctionnements de l’Assemblée nationale, les conditions de désignation des représentants de l’institution à la Commission électorale nationale autonome (Cena) et dans ses démembrements. De nombreuses manipulations de la procédure parlementaire ont été faites à l’occasion par le perchoir en vue de ne pas permettre à la majorité recomposée de s’exprimer librement. Les recours intentés à cet effet devant la Cour constitutionnelle qui s’est déclarée incompétente, puis à la Cour suprême a l’occasion des retards considérables dans le démarrage du processus électoral n’ont rien changé. Ces conditions et retards ont causé d’énormes préjudices à la démocratie béninoise et partant, à la cohésion nationale.

L’autre atteinte grave à la liberté d’expression des députés est la suppression de l’émission « La paroles aux députés » sur la télévision nationale. Une situation qui ne suscite visiblement aucune inquiétude de la part du président de l’Assemblée nationale. Ce dernier n’a entrepris aucune démarche visant au rétablissement de cette émission conformément à l’exigence de service public à laquelle est astreinte l’Office de Radiodiffusion et de Télévision du Bénin (Ortb) dont dépend la télévision nationale. Au cours des autres mandatures, la représentation nationale a dû recourir à des contrats avec des organes audiovisuels privés en vue d’une large diffusion des débats parlementaires. Ce qui n’a pas été le cas sous le mandat du président Nago. Il n’existe donc pas d’action de communication adéquate visant à améliorer l’image de l’institution auprès de nos concitoyens.

La tension ainsi créée au sein du groupe des députés a pris une ampleur considérable avec la psychose générale entretenue autour de la sécurité des députés surtout ceux considérés comme des adversaires du régime. Une psychose entretenue par l’administration du parlement si l’on s’en tient aux méthodes utilisées. C’est ainsi que régulièrement des documents d’une extrême gravité sont distribués dans les casiers des députés alors que le bâtiment est constamment sous la surveillance d’un détachement de l’armée nationale. à cela s’ajoute la violence des débats et des menaces verbales à l’intérieur même de l’hémicycle sans oublier l’agression physique dont un de nos collègues a été victime de la part d’un autre collègue soutenant le gouvernement en pleine conférence des présidents.

L’ambiance délétère au palais des gouverneurs n’a pas empêché le Commandant militaire, le Lieutenant Colonel Ange Adjaho de se livrer à des attaques en règles contre les députés dits adverses au camp présidentiel. C’est ainsi qu’il entreprend une opération de retrait des armes Akms affectées aux agents servant de garde du corps aux députés. Ceci en contradiction totale avec les usages en la matière depuis des années. Comme si cela ne suffisait pas, le Lieutenant Colonel s’est également lancé dans une offensive médiatique tous azimuts dont le but exclusif est de salir l’honorabilité du président Adrien Houngbédji. A peine si l’ancien président de l’Assemblée nationale n’a pas été accusé de mensonge.

Des informations graves sur sa protection ont été relayées dans les médias par le soin de celui qui est sensé veillé sur le système de sécurité de la représentation nationale. Des actes d’une extrême sensibilité et d’une extrême gravité qui n’ont suscité aucune réaction de la part du président de l’Assemblée nationale.

D’autres actes indirectement liés à la gestion du parlement contribuent à exacerber la crise politique. Il s’agit de la violation de la loi électorale avec le refus du gouvernement de faire installer les conseils municipaux dont l’élection a été proclamée par la Cena. En vertu de la loi électorale, ces conseils devraient être installés quelques 15 jours après cette proclamation de la Cena. Deux mois plus tard l’installation des conseils municipaux pour lesquels Fcbe n’a pas eu la majorité demeure bloquée. Parallèlement à cela, une suspicion légitime s’est emparée d’une grande partie de la classe politique à la suite des décisions à polémiques de la Cour suprême au sujet du règlement du contentieux électoral. Des décisions qui ont donné lieu à des raz-de-marée au profit de Fcbe en contradiction flagrante avec le verdict des urnes. Aujourd’hui, les juridictions de régulation de la vie publique ont perdu de leur crédibilité car elles sont toutes inféodées au régime en place.

Le tableau des causes profondes de la crise qui secoue le parlement s’assombrit chaque jour davantage du fait des atteintes dont le responsable n’est rien d’autre que le pouvoir central notamment le gouvernement du président Boni YAYI. Tout est fait pour entraver le plus possible l’expression plurielle. Un rôle dans lequel le président de l’Assemblée nationale, Mathurin Nago excelle malheureusement au détriment du prestige de l’institution dont il a la charge.  

Cotonou, le 25 août 2008

Raphaël Akotègnon

Raph_ak@hotmail.com

http://www.raphaelakotegnon.info/

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